FAITES RÉALISER VOTRE DPE PAR UN CABINET D’EXPERTISES
DANS LES ARDENNES
Certification diagnostic DPE avec mention
Le Cabinet d’Expertises Arden’Bat est certifié DPE avec mention.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avec mention est un document établi après évaluation des performances énergétiques d’un bâtiment à usage professionnel. Le DPE avec Mention doit obligatoirement être fourni au nouvel acquéreur ou locataire d’un local professionnel à usage tertiaire, commercial ou industriel.
EN SAVOIR PLUS
DANS QUEL CAS RÉALISER UN DPE AVEC MENTION?
Le DPE avec mention doit absolument être réalisé dans le cadre d’une mise en vente, d’une mise en location d’un bâtiment existant ou pour une nouvelle construction et l’exécution de travaux d’extension.
Le DPE avec mention tertiaire concerne tous les bâtiments accueillant des locaux professionnels de structures œuvrant dans le secteur tertiaire et les Etablissement Recevant du Public (ERP), comme des :
- Bureaux
- Commerces
- Structures œuvrant dans le domaine de l’enseignement, de la santé, … .
Le propriétaire doit fournir le DPE mention lors de la signature de l’acte de vente. Pour une location, le propriétaire doit présenter le DPE avec mention lors de la signature du bail, qu’il s’agisse d’un nouveau contrat ou d’un renouvellement.
Pour une nouvelle construction ou des travaux d’extension, le promoteur ou le maître d’ouvrage en charge du chantier sur le bâtiment doit présenter le DPE au propriétaire à la date convenue d’achèvement du chantier.
POURQUOI RÉALISER UN DPE AVEC MENTION ?
Comme le DPE individuel, le DPE avec mention tertiaire s’inscrit parmi les mesures appliquées pour la mise en œuvre de la politique environnementale dans la lutte contre les changements climatiques. Les locaux professionnels sont d’importants consommateurs d’énergie.
Ce diagnostic contient les informations suivantes :
- les caractéristiques techniques du bâtiment et notamment les critères concernant le système de chauffage, la climatisation et la ventilation, … . Ces renseignements permettent l’évaluation de la consommation énergétique du bâtiment,
- Les étiquettes « énergie » et « climat » (DPE & GES) qui révèlent la consommation énergétique du bâtiment à l’année et les émissions de gaz à effet de serre. L’échelle de classement varie d’un secteur d’activités à un autre.
- Les instructions sur les travaux à réaliser dans le bâtiment pour accroître les économies en énergie.
- La totalité des informations qui ont permis d’établir les performances énergétiques du bâtiment.
Un propriétaire ou un promoteur qui souhaite mettre en vente ou en location un lot d’immeubles à usage professionnel doit faire réaliser un DPE avec mention. Le manquement à cette obligation fait l’objet d’une amende s’élevant à 37 500 € et une peine d’emprisonnement de 2 ans.
L’acquéreur peut refuser de conclure la vente pour absence de DPE. De même, dans cette situation, le locataire a la possibilité de faire baisser le loyer ou d’annuler complètement le bail.
COMMENT RÉALISER UN DPE AVEC MENTION ?
Le DPE avec mention tertiaire doit absolument être réalisé par un diagnostiqueur professionnel disposant d’une certification avec mention octroyée par une entité compétente disposant d’une accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Le diagnostiqueur doit être complètement impartial. Il ne doit avoir de lien ni avec le propriétaire du bien immobilier, ni avec l’acquéreur ou le locataire ni avec le promoteur ou la société de construction. Le professionnel doit aussi disposer d’une assurance professionnelle attestant de ses compétences dans la réalisation du DPE avec mention tertiaire.
Il est vivement recommandé de choisir un diagnostiqueur listé dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobilierspour s’assurer de la fiabilité de l’évaluation.
Les tarifs affichés par le diagnostiqueur professionnel ne font pas l’objet d’une réglementation particulière. Le propriétaire peut comparer plusieurs devis avant de se décider.
Comme le DPE sans mention, le DPE avec mention a une validité de 10 ans. Néanmoins, le propriétaire peut faire exécuter un nouveau diagnostic de son bien immobilier mis en location si des travaux visant à améliorer les performances y ont été entrepris. Cela permet de bénéficier d’un meilleur classement « Energie » et « climat » et contribue à augmenter la qualité de l’immeuble et donc à accroître la valeur du bâtiment.
Le Cabinet d’Expertises Arden’Bat propose ses services pour réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et vous attribue une classe d’énergie.
Diagnostic de performances énergétiques près de Sedan et Charleville-Mézières
Le DPE est un document obligatoire dans toutes les transactions immobilières. Il doit être réalisé par le propriétaire vendeur ou bailleur dès le démarrage de son projet.
Le résultat du DPE, matérialisé par une lettre de A à G, doit être communiqué à toutes les personnes intéressées par l'achat ou la location du bien. Il figure même dans l'annonce immobilière de mise en vente ou en location.
Le DPE concerne les locaux à usage d'habitation et les bâtiments tertiaires.
Il se décompose en plusieurs chapitres :
- une estimation de la consommation annuelle d'énergie
- le positionnement en consommation d'énergie exprimé en kWep/m2/an
- le positionnement du bâtiment en consommation et émission de gaz à effet de serre
- un descriptif des données clés (isolation, structure du bâtiment, état des menuiseries…)
- des recommandations de travaux permettant une diminution de la consommation énergétique
Le DPE concerne également les constructions neuves.
Combien de temps le diagnostic de performance énergétique est-il valide ?
Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans, que ce soit pour la location ou la vente.