Diagnostics immobiliers dans les Ardennes

Arden’Bat Vendresse Arden’Bat Sedan Arden’Bat Givet

NOS AVANTAGES

Pourquoi nous faire confiance ?

Indépendance & probité

Savoir-faire & compétences

Intervention rapide

Prix compétitifs garantis

Rapports détaillés et précis

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

CABINET D’EXPERTISES ARDEN’BAT, DIAGNOSTIC IMMOBILIER ET EXPERTISE IMMOBILIÈRE
À SEDAN, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, CARIGNAN, MOUZON, VOUZIERS, RETHEL

Logements indécents

A partie du 01 janvier 2023:

Un logement sera considéré comme indécent au-delà de 450 kilowattheures (kWh) d'énergie finale parmètre carré et par an.
Le décret s'applique, en France métropolitaine, pour tous les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.


Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent
en France métropolitaine
Pris pour l’application de l’article 17 de la loi no 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

La chute des permis de construire avoisine les -30 % sur un an

Malgré une légère amélioration pour les mises en chantier au mois de septembre, les chiffres de la construction de logements restent dans le rouge. Sur un an, la chute des permis de construire frôle désormais les -30 % par rapport aux 12 mois précédents, tandis que les mises en chantier enregistrent -16,6 %.

Il y a un mois, le ministère de la Transition écologique faisait état d’une baisse de -27,9 % pour les permis de construire sur un an, et de -16,1 % pour les mises en chantier.

À fin septembre, les permis de construire ont enregistré une nouvelle baisse de -5 %, après un léger rebond de +4 % en août VS juillet.

Résultat, la chute des permis de construire s’aggrave sur un an, et se rapproche des -30 %, avec très exactement -28,3 %, soit 146 700 permis en moins que sur les 12 mois précédents.

Les logements individuels purs souffrent toujours le plus, avec -31,8 %, suivis par les logements collectifs ordinaires (-28,3 %), les logements individuels groupés (-27,6 %), et les logements en résidence (-19,7 %).

 

Des chiffres toujours négatifs sur les 12 derniers mois

 

Le bilan se révèle plus positif pour les mises en chantier, qui se redressent avec +30 % entre août et septembre 2023, soit près de 7 000 mises en chantier en plus. Dans le détail, les mises en chantier ont fortement augmenté pour les logements collectifs ou en résidence, avec +47 %, et dans une moindre mesure pour les logements individuels, avec +6 %.

Sur un an, les chiffres restent toutefois négatifs, avec -16,6 %, soit 62 800 en moins, et un total de seulement 130 800 logements commencés, soit le niveau le plus bas enregistré depuis l’année 2000. Là encore, ce sont les logements individuels purs qui ont le plus souffert, avec -24,8 %.

Pour rappel, plusieurs facteurs expliquent cette crise du logement neuf, à commencer par l’inflation, la hausse des coûts de construction et la remontée des taux des crédits immobiliers, qui freinent les projets des Français, et notamment des primo-accédants, dont le pouvoir d’achat est aujourd’hui rogné.

 

Réforme de MaPrimeRénov’ : le gouvernement mise sur les rénovations globales

Plus de rénovations globales, revalorisation des barèmes, ouverture des aides au confort d’été, Mon Accompagnateur Rénov’… le gouvernement présentait ce mercredi les contours de la réforme qui concernera MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. Le point sur les nouveautés.

200 000 rénovations globales par an plutôt que des rénovations « par geste »

 

Parmi les grandes nouveautés : l’éviction des rénovations par geste au profit des rénovations globales pour les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE). L’objectif étant de parvenir à 200 000 rénovations globales par an (contre 10 % des logements aidés par MaPrimeRénov' actuellement).

Concrètement, le ministère de la Transition écologique explique qu’il y aura deux cas de figure, ou « parcours » : une rénovation globale d’ampleur pour les passoires énergétiques, incluant des travaux d’isolation, de changement de fenêtres, et/ou de mode de chauffage. Et un deuxième parcours pour les logements mieux isolés, pour passer vers un mode de chauffage plus décarboné (pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur…). L’objectif : « accélérer la dépose des chaudières fioul et gaz », selon le ministère de la Transition écologique.

Par conséquent, il n’existera plus d’aide isolée dédiée à un seul geste d'isolation par exemple.

« Ce qu’on essaie de faire, ce sont des rénovations qui soient de plus en plus cohérentes, et donc il y aura une aide s’il y a plusieurs gestes qui seront réalisés. Cela peut être plusieurs gestes d’isolation, mais cela veut dire qu’on ne peut pas faire qu’une seule chose. Il faudra un bouquet de travaux cohérent. L’idée c’est que cela se voit le plus vite possible sur la facture des ménages, et que cela permette d’avoir des rénovations qui ont un vrai sens économique », précise le ministère.

Pour les rénovations globales des passoires énergétiques, les ménages seront obligatoirement accompagnés par un Accompagnateur Rénov’ (MAR), pour lequel l’aide va être augmentée.

« Cet accompagnement sera mieux financé. Aujourd’hui, il est financé autour de 600 à 1 000 €. Désormais, il le sera sur la base d’un forfait à 2 000 € pris en charge à 100 % pour les ménages très modestes, à 80 % pour les ménages modestes, 40 % pour les ménages intermédiaires, et 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs. Et jusqu’à 4 000 € dans les cas de traitement de l’habitat indigne », détaille l’entourage du ministre délégué au Logement.

Pour rappel, l’exclusion des travaux de rénovation énergétique « par geste » ou « isolés » constitue une inquiétude pour certains acteurs du bâtiment, qui estiment que cela risque de décourager les ménages ne souhaitant pas entreprendre de rénovation d’ampleur, et devant d’abord payer un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour pouvoir bénéficier des aides. Le DPE actuel doit par ailleurs être « modifié » et « fiabilisé », selon les dernières annonces de Bruno Le Maire, alors que les logements fonctionnant à l’électricité et les petites surfaces seraient aujourd'hui défavorisés. La nouvelle certification des diagnostiqueurs immobiliers devrait également entrer en vigueur dans les prochains mois.

Une revalorisation des barèmes, et l’ouverture des aides au confort d’été

 

Autre annonce importante : la hausse des barèmes et de la prise en charge, qui montera jusqu’à 70 000 € (contre 35 000 € actuellement), et à 90 % de prise en charge pour les ménages les plus modestes, en cumulant MaPrimeRénov’ avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’Éco-PTZ, reconduit jusqu’en 2027, pourra toujours venir aider les ménages à financer ce reste à charge.

« On soutient très fortement l’acquisition de pompes à chaleur (PAC) par les ménages, en particulier les PAC Air/Eau, et les pompes à chaleur géothermiques, avec une augmentation de 1 000 à 2 000 € des barèmes pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires », souligne l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher.

Autre nouvelle qui devrait ravir les fabricants de pompes à chaleur Air/Air, de ventilateurs, et de stores et autres brise-soleil : l’ouverture des aides MaPrimeRénov’ au confort d’été, avec un soutien à ces différents équipements, visant à lutter contre les « bouilloires thermiques ». « Sur les travaux de type confort d’été, ce seront des travaux par exemple sur les pompes à chaleur Air/Air, qui permettent de rafraichir le logement, sur des ventilateurs, ou sur des protections solaires », énumère l’entourage de la ministre de la Transition énergétique.

Concernant les CEE, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) récupère également leur valorisation dans le résidentiel, sous couvert de « simplification », privant ainsi les délégataires de CEE (Hellio, Sonergia, Effy…) de cette fonction. Grâce à cette nouveauté, les ménages ne déposeront plus qu’un seul dossier pour leur demande d’aide MaPrimeRénov’ et CEE

« Cette avancée en termes de simplification du parcours usagers implique que l’ANAH valorise seule les aides CEE pour tous les ménages qui voudraient bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur. Les délégataires de CEE pourront continuer de valoriser d’autres fiches CEE, d’autres actions d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment, ou dans les autres secteurs qui donnent droit à des aides, par exemple au covoiturage dans le secteur des transports », a expliqué le ministère de la Transition écologique.

 

 

Audit Energétique obligatoire reporté

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 (Normalement c'est pas un poisson) selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.

Audit Energétique 01/07/2022

Institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'audit énergétique réglementaire doit devenir obligatoire à la vente de certains biens considérés comme des passoires énergétiques. Si son entrée en vigueur était initialement prévue dès le 1er janvier, le gouvernement a accepté de reporter sa mise en oeuvre au 1er septembre 2022, pour laisser aux professionnels le temps de se former.

Il y a une semaine, le ministère du Logement annonçait le report de l'entrée en vigueur de l'audit énergétique réglementaire, qui devait initialement être mis en œuvre dès le 1er janvier 2022.

 

Concrètement, ce nouvel audit deviendra obligatoire à la vente de maisons et d'immeubles en monopropriété considérés comme des passoires énergétiques - étiquettes F et G du diagnostic de performances énergétiques (DPE). Il permettra à l'acquéreur de connaître les postes de travaux à prévoir pour une rénovation énergétique performante permettant d'atteindre directement la classe B.

Réforme du DPE à partir du 01/07/2021

Tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 verront leur validité raccourcie. Le décret n° 2020-1610 du 17/12/2020 publié fin décembre prévoit 2 échéances:

- DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 restent valides jusqu'au 31/12/2022

- DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valides jusqu'au 31/12/2024

En revanche, tous les DPE réalisés à compter du 01/07/2021 selon la nouvelle méthode conservent leur validité de 10 ans

Les DPE réalisés avant 2013 qui pourraient encore être valides ? Le décret ne dit rien à leur sujet, mais il est vrai que ceux-ci arrivent bientôt à échéance.

Opposabilité du DPE

Deux ans après le vote de la loi Elan, qui rendait opposable, au 1er janvier 2021, le diagnostic de performance énergétique des logements, la réforme reste à finaliser. L'entrée en vigueur de l'opposabilité a, en raison de la crise sanitaire, été reportée au 1er juillet de cette année

Logement Energivore classés F ou G à compter du 01/01/2023

 

Décret no 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine.

 

Art. 1er. – Après l’article 3 du décret du 30 janvier 2002 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé:

« Art. 3 bis. – En France métropolitaine, le logement a une consommation d’énergie, estimée par le diagnostic de performance énergétique défini à l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation, inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

« La surface habitable mentionnée à l’alinéa précédent est celle définie à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation.»

Art. 2. Les dispositions de l’article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Elles ne s’appliquent qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date

Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021

Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021
 
Le DPE fiabilisé entrera en vigueur le 1er juillet 2021, sauf (improbable) nouveau report. L’ordonnance relative à la définition des passoires thermiques et les arrêtés organisant la méthode et les seuils du nouveau DPE seront publiés au cours du 1er trimestre. Le deuxième trimestre sera consacré à la formation/information des diagnostiqueurs sur les évolutions d’un diagnostic qui sera plus que jamais au centre des attentions médiatiques en 2021…

Loi Elan - Aléa retrait gonflement des argiles

Depuis le 1 Octobre 2020. La Loi Elan impose désormais de fournir à votre acquéreur une étude géotechnique de type G1 phases Etude de Site et Principes Généraux de Construction si votre terrain est situé dans une zone d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait gonflement des argiles.

Radon et locaux de travail

A compter du 1er juillet 2020, les locaux de travail situés dans des zones RADON de niveau 2 et 3, devront mettre en place une surveillance périodique. Les établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, les établissements d'enseignement, de santé, thermaux et pénitentiaires doivent également avoir réalisé un mesurage lorsqu'ils sont situés en zone 3 à potentiel RADON significatif.

Repérage AMIANTE avant travaux et/ou démolition

A partir du 1er juillet 2020, le repérage amiante avant-travaux doit être réalisé uniquement par un opérateur disposant d'une certification amiante avec mention (arrêté du 23 janvier 2020). Le Cabinet d'Expertises ARDENBAT peut vous accompagner et réaliser cette mission, son technicien étant certifié avec mention.

Amiante dans les écoles

Selon un fichier de l’éducation nationale publié lundi par le journal Libération, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997 contiennent des fibres d’amiante et bien peu ont fait réaliser un DTA.
 
Selon un fichier que le journal Libération s’est procuré, qui recense près de 20 000 établissements scolaires, la majorité de ceux construits avant 1997 contiennent des fibres toxiques.
 
Ainsi, sur 19 922 établissements ayant répondu à une enquête menée en 2016 par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), 12 418 avaient fait réaliser un « dossier technique amiante ». Quand ils existent, ces dossiers sont rarement tenus à jour tous les trois ans, note Libération. Et parmi ces dossiers, 7 261 faisaient état de la présence d’amiante, sans pour autant prescrire de travaux dans la plupart des cas (6 121). Sur la base de ces informations collectées en 2026, Libération a réalisé une carte des établissements concernés par l’amiante

RADON: Agrément n°CODEP-DIS-2019-029862

L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a accordé le 19 juillet 2019 au Cabinet d'Expertises Arden'Bat, l'agrément pour procéder aux mesures de l'activité volumique du RADON de niveau 1 option A.

Arrêté

Il était annoncé pour juillet 2019, c’est le journal officiel de ce jeudi 18 juillet qui le porte. Il s’agit de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

 Applicable dès le vendredi 19 juillet, il constitue l’arrêté d’application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 dans le domaine d’activité des immeubles bâtis.

Il représente l’aboutissement d’un long travail de la Direction Générale du Travail pour structurer ce repérage spécifique qui est effectif depuis déjà longtemps, mais qui s’applique dorénavant dans un cadre beaucoup plus strict.

 « Compétences des opérateurs, méthodologie du repérage, programme de repérage (basé sur l’annexe A de la norme NF X 46-020), mais également contenu des rapports sont clairement définis dans cet arrêté qui augmente considérablement le niveau d’exigence relatif au repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis ! »

Certificat de compétences

Juillet 2019, cela fait 10 ans que le Cabinet d'Expertises Arden'Bat procède aux diagnostics immobiliers

Expertise pour vente ou location de bien immobilier près de Sedan

Le Cabinet d’Expertises Arden’Bat est spécialisé dans les DPE de tous types de bâtiments, l’ERP, les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité et les mesures de surfaces près de Sedan et Charleville Mézières.

ChatBot
Vous
{{comment.message}}
ChatBot
{{block.description}}